Règlement du magasin

Le contrat entre le client et le vendeur peut être conclu de deux façons. Le client a le droit avant de passer sa commande, à négocier tous les termes du contrat avec le vendeur, y compris les dispositions modifiant le règlement ci-dessous. Ces négociations doivent être formalisées par écrit et transmises à l'adresse du Vendeur: Delta-Opti Monika Matysiak 60-713 Poznań ul. Graniczna 10. Dans le cas de la renonciation de la conclusion du contrat par le client, le règlement ci-dessous et la législation en vigueur sont appliqués.

1. Magasin en ligne www.delta.poznan.pl et www.shopdelta.eu est géré par:

DELTA-OPTI

Monika Matysiak

60-713 Poznań, ul. Graniczna 10

dénommé ci-après "Vendeur".

2. Toute personne souhaitant effectuer un achat, doit être une personne physique majeure, une personne morale ou une unité d'organisation possédant une personnalité civile dénommé ci-après "le Client".

3. Les commandes peuvent être passées 24 heures par 24 heures

4. La conclusion du contrat est réalisée lors du dépôt de la commande par le Client. La réalisation des commandes payées C/remb est immédiate. Les commandées réglées par virement bancaire ou via le système de paiement électronique, sont réalisés après la comptabilisation du paiement sur le compte du vendeur.

5. La marchandise achetée ainsi que le document de vente sélectionné par le client (facture ou reçu) sont envoyés par le transporteur à l'adresse indiquée sur la commande.

6. Le vendeur est responsable de la non-conformité de la marchandise pendant deux ans dès la date d'achat suivant l'art. 10 de la loi sur les conditions particulières de la vente du 27 juillet 2002 et les autres règles pertinents.

7. Dans le cas de non-conformité de la marchandises au contrat, la lettre de réclamation précisant la non-conformité et les attentes quant à la réalisation des engagements, doit être envoyée à l'adresse du Vendeur.

8. Dans un délai de 14 jours à partir de la livraison de la marchandise, le Client a le droit de résilier le contrat sans donner de raisons, suivant les conditions générales résultant des termes sur la conclusion des contrats à distance. Conformément à la loi, aucun remboursement ni remise n'est accordé, dans le cas des produits audio-visuels ainsi que des produits enregistrés sur les supports de données dont l'emballage d'origine avait été enlevé.

9. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison notamment définis dans le tableau de prix des livraisons.

10. Le Vendeur s'engage à protéger des données personnelles conformément à la loi sur la protection des données personnelles du 29.08.1997 r (J.O, N° 133, art. 883) ainsi qu'à la loi sur les prestations effectuées par la voie électronique (J.O. N° 144, art. 1204). Lors de la remise de la commande, le Client autorise l'utilisation de ses données personnelles pour la réalisation de la commande. Le client à tout moment a l'accès et la possibilité de modifier, actualiser ou supprimer ses données personnelles.

11. Aucun des termes du présent règlement ne vise pas la violation du droit du Client. Il ne peut pas être aussi interprété de cette façon, puisque dans le cas de non-conformité d'un des termes du règlement, le Vendeur s'engage absolument à respecter et appliquer la loi à la place du terme contesté du règlement.

12. Toutes les modifications apportées au règlement seront transmises aux clients inscrits par voie électronique (à l'adresse indiquée lors de l'inscription ou dans la commande). La notification sera envoyée au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement. Toutes les modifications auront pour objectif d'adapter le règlement à la loi en vigueur.

13. La mise à jour du règlement est toujours disponible dans l'onglet "conditions de vente" http://sklep.delta.poznan.pl/regulamin-sklepu_aid10.html. Dans le cadre de la réalisation de la commande et pendant toute la période d'après-vente, le client s'engage à respecter le règlement accepté lors de la remise de la commande. Sauf si le client constate que le règlement est moins avantageux que le règlement actuel et il informe le Vendeur sur le choix du règlement actuel comme le règlement l'engageant.

14. Le Vendeur assure un bon fonctionnement du magasin en ligne avec les navigateurs suivants: IE vérsion 7 ou plus récente, FireFox vérsion 3 ou plus récente, Opéra vérsion 9 ou plus récente, Chrome vérsion 10 ou plus récente, Safari avec toutes les vérsion les plus récentes JAVA et FLASH, sur les écrans avec une résolution verticale au-dessus de 1024 pixels. L'utilisation du logiciels tiers comme: Internet Explorer, FireFox, Opera, Chrome, Safari peut avoir l'impact sur l'affichage correcte du site du magasin, c'est pour cela pour profiter pleinement du site www.delta.poznan.pl, il faut les déconnecter.

15. Tous les cas non prévus dans le présent règlement seront traités conforment à la législation en vigueur. Tous litiges seront résolut par le tribunal de droit commun compétant.

Version 4.3 Poznań, le 14-07-2015